Historique
-
Vendre un bien loué : quels sont les droits du locataire ?
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025RédactionVendre un bien immobilier loué nécessite de respecter des règles précises pou...
-
Connaître les types de testament : Conseils Notaires Nice | SCP Poulpiquet
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024RédactionLes différents types de testament en France : comprendre et faire le bon choi...
-
Les langues parlées à l'étude SCP Poulpiquet notaire à Nice French Riviera
Publié le : 30/11/2024 30 novembre nov. 11 2024RédactionNice est une ville cosmopolite qui accueille historiquement une large communa...
-
Le rôle essentiel du notaire dans la gestion des successions
Publié le : 07/09/2024 07 septembre sept. 09 2024RédactionLe notaire tient un rôle important lorsqu'il s'agit de gérer les affaires d'u...
-
Le rôle du notaire dans la Procréation Médicalement Assistée
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024RédactionPourquoi consulter un notaire est essentiel dans le cadre d'une PMA ? La P...
-
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024RédactionLes frais de notaire, c'est trop cher ?.. Le juste prix du notaire Ce qu’o...
-
Société non immatriculée et responsabilité pour concurrence déloyale
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023RédactionLorsqu’une société est créée, son existence doit être déclarée par son immatr...
-
Décès de l’entrepreneur individuel : quid du sort de l’entreprise ?
Publié le : 31/07/2023 31 juillet juil. 07 2023RédactionEst entrepreneur individuel, celui qui exerce une ou plusieurs activités prof...
-
L’audit énergétique
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023RédactionDans l’objectif de réduire l’impact de l’immobilier sur l’environnement, de...
-
Actualiser votre déclaration d'occupation et de loyer en 2024
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Rédaction(article actualisé le 1er juin 2024) Vous l'avez peut-être constaté en rem...
-
La révocation du dirigeant
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023RédactionLa notion de dirigeant regroupe un ensemble de personnes qui assument la fo...
-
Seule la fraude du débiteur, lorsqu'elle a empêché le créancier d’exercer l’action paulienne, reporte le point de départ de la prescription
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022RédactionL’action paulienne constitue par définition la voie de droit permettant à...
-
La plus-value immobilière
Publié le : 01/01/2022 01 janvier janv. 01 2022RédactionLa plus-value immobilière correspond au surplus gagné lors de la vente d’un b...
-
Renonciation au droit d’usage et d’habitation viager rappel jurisprudentiel sur le formalisme
Publié le : 12/12/2021 12 décembre déc. 12 2021RédactionEn matière de vente d’un bien immobilier en viager occupé, le droit d’u...
-
Les sûretés réelles à l'issue de la réforme
Publié le : 01/11/2021 01 novembre nov. 11 2021RédactionLa loi Pacte du 22 mai 2019 avait confié au gouvernement la faculté de mo...